Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Éditeur : Sydney Boisseau, micro-entrepreneur immatriculé en France.
Contact : contact@codes-qr.com
Directeur de la publication : Sydney Boisseau
Coordonnées postales complètes communiquées sur demande à l'adresse email ci-dessus, conformément à l'art. 6-III-2° de la LCEN.
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com — Tél. : 1007
codes-qr.com est un service en ligne (web app + extension Chrome) permettant de générer, éditer et suivre des QR codes statiques et dynamiques.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les abonnements annuels offrent ~17 % d'économie (équivalent 2 mois offerts). Sans engagement, résiliables à tout moment.
Politique de fin d'abonnement : à l'annulation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Au-delà, le QR le plus scanné reste actif (pour préserver vos prints essentiels) et les autres QR dynamiques basculent en mode « en pause » avec une page de réactivation. Vos données et statistiques sont conservées 24 mois. Reprise possible à tout moment.
Les paiements sont traités par Stripe (sous-traitant). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Une facture conforme est émise automatiquement et accessible depuis votre portail Stripe (lien dans votre espace).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur. En activant votre abonnement Pro, vous demandez expressément que le service soit fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
Vous pouvez néanmoins résilier votre abonnement (Starter, Pro ou Business) à tout moment depuis votre espace, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Le plan « 1 QR à vie » étant un paiement unique, il n'est pas concerné.
Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Aucun engagement contractuel de SLA n'est cependant fourni dans les plans Free, Starter, Pro, Business et 1 QR à vie. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.
Le code source, le design et la marque codes-qr.com restent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez (QR codes, URL cibles).
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) découlant de l'utilisation du service. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : medicys.fr. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question : contact@codes-qr.com